Décret n° 2006-1282 du 19 octobre 2006 portant apport d'immeubles domaniaux à la commune d'Aulnay-sous-Bois (rectificatif) <BR>

J.O. 267 du 18 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2006-1282 du 19 octobre 2006 portant apport d'immeubles domaniaux à la commune d'Aulnay-sous-Bois (rectificatif)

NOR : EQUU0601639Z

Rectificatif au Journal officiel du 20 octobre 2006, édition électronique, texte no 21, et édition papier, page 15558 :

Annexe, deuxième colonne « Références cadastrales des immeubles apportés en participation », cinquième ligne, au lieu de : « DV 73 », lire : « DO 73 ».